Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 18)
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC DE LA RÉGION DE ______________________________ ET DU SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EN ______________________________
BULLETIN DE VOTE
Année ________ Région ____________________________________ Secteur d’activité professionnelle en ______________________________
Nombre de postes à pourvoir dans la région:
Candidats proposés au poste d’ADMINISTRATEUR
Clôture du scrutin à _________________________ (heures), le ___________________________ (date)
Le secrétaire
D. 777-93, Ann. VI; Décision 2010-07-16, a. 13.
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